Conditions générales d’utilisation (CGU)
Date d’entrée en vigueur : 23/03/2025
Mise à jour : 23/03/2025
Les présentes conditions générales d’utilisation (les “CGU”) encadrent les modalités d’utilisation du site https://tournelion.com/ (le “Site”) et en définissent les conditions d’accès par l’internaute (l’“Internaute”).
Les CGU sont accessibles depuis la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation », située dans le pied de page du Site. Les mentions légales sont par ailleurs consultables et accessibles depuis la rubrique « Mentions légales », située dans le pied de page du Site.
L’Internaute est informé que les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par le propriétaire du Site.
ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DU SITE
Le Site a été créé en mars 2025 par Thérèse Boujaklian, de son nom d’artiste Tournelion, illustratrice et autrice. (l’“Éditeur”). Son but est de promouvoir ses services et ses produits. Le Site permet à l’Internaute d’accéder aux services et fonctionnalités suivantes :
- Accès (gratuit) au portfolio de l’Editeur
- Accès à un formulaire de prise de contact téléphonique
- Inscription à une newsletter
L’Internaute a accès au Site gratuitement et en tous lieux, dès lors qu’il dispose d’une connexion Internet.
Il est expressément convenu que les frais engagés par l’Internaute, pour accéder au Site sont à sa charge (fournisseur Internet, matériel informatique, logiciels, etc.).
ARTICLE 2 –OBLIGATIONS DE L’INTERNAUTE
L’Internaute doit être âgé de dix-huit ans ou plus pour utiliser le Site, ou bien avoir obtenu l’autorisation de ses parents ou de ses tuteurs légaux.
Il s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination. Il accepte à ce titre de ne pas tenter de nuire à son bon fonctionnement et de ne pas en faire une utilisation contraire à ses objectifs.
ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
L’Éditeur s’engage à assurer le bon fonctionnement du Site et à en maintenir l’accès.
Les informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. L’Éditeur ne garantit toutefois pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Ces informations sont par ailleurs présentées à titre indicatif et général. Elles n’ont donc pas de valeur contractuelle.
Bien que le Site soit régulièrement mis à jour, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques qui surviendrait après la publication des contenus.
De même, la responsabilité de l’Éditeur ne peut pas être engagée en raison de l’utilisation et de l’interprétation des informations par l’Internaute.
ARTICLE 4 – LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site.
L’Internaute est à ce titre informé qu’en cliquant sur ces liens, il quittera le Site, lequel n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles arrivera l’Internaute.
Le Site ne saurait ainsi être responsable de leur contenu.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les illustrations, marques, logos, signes, ainsi que tous les contenus du Site sont la propriété de l’Éditeur. Ils sont à ce titre protégés par le droit français et les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L’utilisation du Site n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie de ses contenus.
Toute exploitation non autorisée des contenus du Site est formellement interdite, sous peine de poursuites.
L’Internaute s’interdit ainsi toute utilisation ou reproduction des contenus du Site, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de l’Éditeur, qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
L’Internaute s’interdit enfin de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou toute autre mention légale figurant sur les contenus proposés sur le Site.
ARTICLE 6 – COLLECTE DES DONNÉES 6.1 Gestion des cookies
Lors des visites de l’Internautes sur le Site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son navigateur.
Les cookies sont des petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Internaute par son navigateur.
Ils ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier l’Internaute. Chaque cookie contenant un identifiant unique et étant généré aléatoirement, il est anonyme. Certains cookies disparaissent à la fin de l’utilisation du Site, d’autres perdurent.
Certains cookies sont essentiels à l’utilisation du Site. À ce titre, l’Internaute les accepte lorsqu’il navigue sur le Site. L’information contenue dans les cookies est utilisée par le Site pour améliorer ses services.
D’autres cookies non-essentiels nécessitent le consentement de l’Internaute. S’il ne les accepte pas, certaines fonctionnalités ou pages peuvent lui être refusées.
L’Internaute pourra désactiver les cookies à tout moment, via les paramètres de son navigateur.
6.2 Collecte et traitement des données personnelles de l’Internaute
L’Internaute est informé que ses données personnelles sont collectées et traitées conformément à la règlementation en vigueur. Ces dernières sont utilisées pour:
- La fourniture de services d’illustration;
- L’envoi de newsletters;
- L’établissements de devis, factures et de contrats;
- La vente et envoi postal de produits achetés par Vous sur le site;
- La demande d’avis sur les produits ou les prestations proposées sur le site;
- Les opérations marketing;
- La sécurité et prévention des fraudes.
Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données, dit « RGPD », l’Internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ses droits, il peut contacter l’Éditeur à l’adresse mail suivante tesstournelion@gmail.com
ARTICLE 7 – DURÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée de mise en ligne du Site.
ARTICLE 8 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les CGU sont soumises au droit français et seront régies et interprétées selon ce droit.
En cas de litige concernant leur validité, leur interprétation ou leur exécution, les Parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.
À défaut d’accord dans le mois suivant la première notification par tout moyen écrit adressée par une Partie à l’autre concernant le différend concerné, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Rennes.
Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Internaute peut joindre l’Éditeur aux cordonnées figurant dans les mentions légales du Site.